TERMES ET CONDITIONS
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PROPRIÉTÉ ET ÉDITION DU SITE
Céline Rennetaud - Le Papier Graphique (Entreprise Individuelle)
86500 Montmorillon
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Numéro SIRET : 808 224 661 00039
Code APE : 1813Z
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OBJET
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre lepapiergraphique.fr,
Ci-après dénommée Le Papier Graphique,
Et toute personne physique, professionnel ou consommateur, effectuant un achat via le Site Internet lepapiergraphique.fr
Ci-après dénommée " L'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'entreprise Le Papier Graphique et l'acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles sont accessibles de manière permanente dans un format informatique permettant leur impression, de manière à ce que l'Acheteur puisse procéder à la reproduction et/ou la sauvegarde de celles-ci.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous par mail à bonjour@lepapiergraphique.fr
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout acheteur du site lepapiergraphique.fr, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et en accepte les termes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Le Papier Graphique.
ARTICLE 2 – ARTICLES
Le site Le Papier Graphique propose plusieurs catégories d'articles.
Chaque annonce présente la photo, la désignation, le prix en euros T.T.C (toutes taxes comprises), la quantité, la description et les dimensions de l’article.
Les photographies même si celles-ci se veulent les plus fidèles possibles aux produits et les textes illustrant les articles n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel, ce que l'Acheteur reconnait.
En conséquence, Le Papier Graphique ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Le Papier Graphique au jour de la consultation dudit site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
Dès l’indisponibilité d'un article, il sera impossible de l'inclure au panier.
L'indisponibilité définitive ou temporaire n'engage en aucun cas la responsabilité de Le Papier Graphique.
ARTICLE 3 – PRIX
L’ensemble des prix indiqués sur le site lepapiergraphique.fr sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
Au moment du paiement et avant la validation définitive de la commande, l’acheteur devra s’acquitter du prix de l’article.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Le client peut passer sa commande auprès de lepapiergraphique.fr par internet 7/7 jours et 24/24h.
Le Papier Graphique se réserve un délai de fabrication de 48h avant éxpédition.
Les étapes de la conclusion de la vente :
- Se connecter à l'adresse www.lepapiergraphique.fr
- Sélectionner le(s) article(s) souhaité(s) personnalisable ou non
- Vérifier les éléments de la commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
- Valider la commande, le prix total et tout compris ; en cliquant sur le bouton de validation de la commande pour régler.
- Suivre les instructions de paiement (votre compte est débité du prix).
- Un accusé de réception valant confirmation de votre commande vous est envoyé par mail par l'expéditeur Le Papier Graphique
Le Papier Graphique conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
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Suite à la validation de la commande (acceptation du paiement au préalable), le site lepapiergraphique.fr adresse à l'Acheteur un mail de confirmation à l'adresse e-mail indiqué au cours de ladite commande.
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Toute commande validée ne pourra être modifiée.
L'ajout d'un produit dans son panier après une première validation, fera l'objet d'une nouvelle commande présentant les mêmes conditions de vente.
Les frais de port ne pourront pas de ce fait être regroupés.
Le Papier Graphique se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les modes de règlement acceptés sur le site Le Papier Graphique sont le paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, & Visa) et PAYPAL.
Le Papier Graphique utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) permettant le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, c'est à dire qu'elles sont codées afin de les rendre illisibles et d'en assurer la confidentialité. Vous repérez que la transmission est protégée dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
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Pour toute commande sur le site Le Papier Graphique, l'Acheteur accepte expressément Le Papier Graphique lui envoie une facture par voie électronique.
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Les informations nominatives recueillies lors de la finalisation de la transaction sont indispensables pour le traitement de la commande, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
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L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exerce ce droit, d’adresser un mail.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser avant tout au site Le Papier Graphique afin de trouver une solution à l’amiable.
La compétence est attribuée aux Tribunaux compétents français nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si toutefois, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD pour qu’il intervienne directement via le site en ligne : www.mediateurfevad.fr ou par courrier : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Papier Graphique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.
Si l'une des conditions est déclaré nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
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